1. L’objet et la loi applicable

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de : Mar-Maille Collection

Siège social : 2 rue Robert Le Ricolais
BP 20464
44304 Nantes cedex 3
Tél : 02 40 49 11 69

Mail : contact@mar-maille.fr
RCS Nantes 445 264 153

Le contrat est conclu entre la société SARL Franck BECOT d’une part et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, d’autre part.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance ( articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), intégrant la directive 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d’en payer le prix, ainsi que les frais de livraisons des produits, le TVA et de respecter les présentes conditions générales de vente.
Les produits commandés au travers du site sont destinés exclusivement à votre usage personnel ou à l’usage de la personne à qui la livraison s’effectue conformément à vos instructions et elle ne peut pas revendre tout ou partie des produits. Si la livraison s’effectue à votre demande à un tiers, vous devez vous assurer que la personne qui prend livraison accepte à titre personnel les présentes conditions générales de vente.
Vous serez responsables de tout dommage que Mar-Maille Collection pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

2. L’offre et le prix

L’offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Vous bénéficierez dans ce cas, d’un droit d’échange ou de remboursement. Passé un délais de 6 mois, toute opération ne pourra donner lieu à contestation émanant du client.

Les prix

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Tout changement du taux de TVA française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’envoi. Ces derniers sont indiqués avant l’enregistrement définitif de votre commande.

Dans le cadre d’importation directe de produits en provenance de France métropolitaine, pour les pays hors de l’Union Européenne et les DOM TOM, des taxes à l’importation peuvent vous être demandées par le service douanier local, selon le montant de vos colis.
Pour plus d’informations, veuillez vous renseigner auprès des services douaniers, de la poste de votre pays.
Conserver votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

3. La commande

Si vous commandez en ligne, une recherche guidée vous permet de faire votre choix afin de passer votre commande. L’acceptation
définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement, qui validera la transaction.
Une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail.
Si vous préférez commander par courrier, vous pouvez envoyer votre commande accompagnée de son règlement à :
Mar-Maille Collection – 2 rue Robert le Ricolais – BP 20464 – 44304 Nantes cedex 3

En cas d’erreur dans les coordonnées du client, Mar-Maille Collection ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité qu’elle aurait à faire livrer le ou les produits commandés.

Le paiement en ligne
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes Bleue, Visa, Master Card sont acceptées.
Afin d’assurer la sécurité de paiements, le site Mar-Maille Collection utilise le service de paiement sécurisé….

4. La livraison

Le choix du mode de livraison des produits incombe à Mar-Maille Collection.
La livraison s’effectuera à l’adresse que vous nous aurez indiquée. En cas d’absence du client, un avis de passage lui sera déposée.
Le délais de livraison est fixé à 10 jours ouvrables après la confirmation de la commande.

Prix de livraison pour la France métropolitaine et la Corse : 2,5€

5. Le service après vente

Si un article ne lui convient pas, le client peut l’échanger ou demander le remboursement dans un délais de 7 jours après réception de la commande. Il suffit pour cela de retourner l’article non porté, dans son emballage d’origine, accompagné du bordereau de livraison à notre siège social. Les frais de retour sont à votre charge.

6. La protection du consommateur

La collecte de données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Votre mail nous permettra de vous prévenir de nos offres promotionnelles et bien sûr de confirmer votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour ce faire, faites en la demande en cliquant sur le bouton « contactez-nous ».

7. Le règlement des litiges

Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Nantes.

 

.